Nouveaux Décrets

Vous trouverez ci-dessous deux informations sorties au Journal Officiel (JO) à deux jours d'intervalle, concernant les cyclistes.

1. 
   Le premier décret :
   

Décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 paru au JO le 29 novembre, relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le Code de la route :

Objet : Mesures destinées à faciliter la circulation et à améliorer la sécurité routière des cyclistes.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret met en application certaines mesures du Plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018, du Plan vélo et marche du 5 mai 2023, ainsi que du Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques. Il vise à améliorer la visibilité des cycles et engins de déplacement personnel motorisés, en autorisant l’installation de dispositifs d’éclairages ou de signalisation complémentaires sur le cycle et sa remorque, sur l’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), ou portés par le conducteur. Il vise également à permettre la circulation à deux de front, sans obligation de se rabattre, sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres. Références : le décret modifie la partie réglementaire du Code de la route qui peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

En tant que président de la commission Sécurité je me réjouis de ces décisions qui font suite à nos demandes auprès de la Délégation à la Sécurité routière (DSR)

2. 
   Le deuxième décret :
   

L' article R 313-5 du Code de la route est modifié par Décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 - art. 4, paru au JO le 30 novembre, relatif aux feux de position arrière.

V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un feu de position arrière. Ce feu ne doit pas être clignotant et doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est monté. Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle peut être muni d'un feu de position arrière supplémentaire répondant aux mêmes caractéristiques. Le conducteur peut porter sur lui un tel feu.

Il est évident que cette modification, si elle se rapproche du positionnement fédéral concernant la circulation en groupe, n'est pas une bonne chose pour une circulation en solo ; le clignotant étant beaucoup plus visible que le feu fixe. Il reste donc encore des combats à mener.